Règlement (CE) 1955/1999 du 13 septembre 1999 relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie
Règlement (CE) 1955/1999 du 13 septembre 1999 relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie
Version15 septembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1955/1999 de la Commission, du 13 septembre 1999, relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° T-134/01, Arrêt du Tribunal, Hans Fuchs Versandschlachterei KG contre Commission des Communautés européennes, 9 octobre 2002
—
[…] 15 Par le règlement (CE) n° 1955/1999 de la Commission, du 13 septembre 1999, relatif au transport de viande porcine à destination de la Russie (JO L 242, p. 13), une adjudication a été ouverte pour la détermination des frais de la fourniture du transport de viande porcine, mobilisée sur la base du règlement n° 1135/1999, à partir des entrepôts communautaires à destination de la Russie.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 septembre 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- IMMO DERNE
- Cour d'appel de Nîmes, Retention recoursjld, 29 janvier 2024, n° 24/00078
- FABTRONIC
- BRULE VILLE ASSOCIES
- MAN FELIE
- Liquidation judiciaire L'HOUMEAU (17137)
- IMPRIMERIE FREPPEL SA
- LE GAULOIS (REIMS, 333531648)
- Article 815 du Code civil
- Conseil d'État, 5ème chambre, 5 février 2025, n° 496432
- Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 20 mars 2025, n° 24/00189
- Article 63 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Tribunal administratif de Nîmes, 2 août 2023, n° 2302632
- MAGNE DISTRIBUTION (MENDE, 440288652)
- LA COMMUNICATION INDUSTRIELLE ET PROFESSIONNELLE (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 381732973)
- Article 151 du Code de procédure pénale
- SOCIETE E.R.T.V. (FONDETTES, 529082687)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 1er décembre 2020, n° 18/11648
- Tribunal administratif de Bordeaux, 2ème chambre, 18 septembre 2024, n° 2202061