i)

un changement de contractant est impossible pour des raisons techniques liées à l’obligation d’interchangeabilité ou d’interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants;

ii)

un changement de contractant entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour le pouvoir adjudicateur;

iii)

l’augmentation de prix éventuelle, compte tenu de la valeur cumulée nette des modifications successives, n’est pas supérieure à 50 % de la valeur du marché initial;

i)

la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu’un pouvoir adjudicateur diligent ne pouvait pas prévoir;

ii)

l’augmentation de prix éventuelle n’est pas supérieure à 50 % de la valeur du marché initial;

i)

les seuils visés à l’article 175, paragraphe 1, et au point 38 de l’annexe I dans le domaine des actions extérieures applicables au moment de la modification; et

ii)

10 % de la valeur du marché initial pour les marchés publics de services et de fournitures ainsi que les contrats de concession de travaux ou de services et 15 % de la valeur du marché initial pour les marchés de travaux publics;

i)

les exigences minimales de la procédure de passation de marché initiale ne sont pas modifiées;

ii)

toute modification de la valeur qui en découle est conforme aux conditions énoncées au présent alinéa, point c), à moins qu’elle ne résulte de l’application rigoureuse des documents de marché ou des dispositions contractuelles.