Règlement (UE) 1118/2010 du 2 décembre 2010 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation
Règlement (UE) 1118/2010 du 2 décembre 2010 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation
Version23 décembre 2010
>
Version14 mars 2013
>
Version19 février 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 février 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1118/2010 de la Commission du 2 décembre 2010 concernant l’autorisation du diclazuril en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Janssen Pharmaceutica N.V.) et modifiant le règlement (CE) n ° 2430/1999 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 février 2019 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article L2315-17 du Code du travail
- Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 14 mars 2024, n° 23/03535
- CAA de DOUAI, 1ère chambre, 25 janvier 2023, 21DA00937, Inédit au recueil Lebon
- Cour de cassation, Chambre civile 1, 4 septembre 2024, 23-16.676, Inédit
- Article L2315-29 du Code du travail
- Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 24 octobre 2019, n° 17/05726
- Tribunal administratif de Grenoble, 25 mars 2025, n° 2410192
- BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE (PARIS, 319378832)
- Cour d'appel de Besançon, Premier président, 3 février 2022, n° 22/00002
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 2, 10 octobre 2024, n° 23/10127
- AEEB-ARCHITECTURE ENVIRONNEMENT EMINE BULUT (SCHILTIGHEIM, 818974693)
- Article 50-1 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Article 317 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux general, 17 décembre 2024, n° 24/02527