Règlement (UE) 81/2010 du 28 janvier 2010 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2009/10
Règlement (UE) 81/2010 du 28 janvier 2010 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2009/10Abrogé
Version29 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 81/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2009/10 |
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Version du 29 janvier 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1670/2006 de la Commission du 10 novembre 2006 portant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l’octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
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