Règlement (UE) 35/2011 du 18 janvier 2011
Règlement (UE) 35/2011 du 18 janvier 2011Abrogé
Version20 janvier 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 35/2011 de la Commission du 18 janvier 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 595/2010 concernant une prorogation de la période transitoire relative à l’utilisation de certains certificats sanitaires pour le lait et les produits à base de lait, le sérum d’équidés et les produits sanguins traités (à l’exclusion des produits sanguins d’équidés) à utiliser pour la fabrication de produits techniques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 20 janvier 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 32, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas,
considérant ce qui suit:
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