Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013
Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013
Version1 juillet 2021
>
Version1 mars 2024
>
Version24 décembre 2024
>
Version20 septembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) et abrogeant le règlement (UE) no 1296/2013 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Montreuil, 4 août 2023, n° 2308489
Rejet —
[…] Par un avis d'appel ouvert à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne et au Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 17 mars 2023, l'établissement public FranceAgriMer a lancé une procédure de marché formalisée tendant à la conclusion d'un marché public de fournitures destinées à différentes associations caritatives, intitulé " Achat produits alimentaires divers livrés à température ambiante sur crédits FSE+ accordés par la Commission européenne – Règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et Conseil du 24 juin 2021 – Marché FSE+ 2023 « Produits divers ambiants » « composé de vingt lots numérotés de 300 à 319. […]
Commentaires • 2
1. FSE + : appel à candidature pour bénéficier des denrées obtenues au moyen des créditsAccès limité
Lexis Veille · 19 juillet 2021
2. Base de données juridiques
weka.fr
Texte du document
Version du 20 septembre 2025 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- M ASSISTANCE
- Tribunal administratif de Toulon, 9 avril 2025, n° 2501231
- MOREL
- VINI VIDI VICI
- Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 22, 22 décembre 2016, n° 2016R00309
- Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-1ère sect, 6 juillet 2021, n° 20/01939
- KILAM (TOULON, 813490471)
- Article 1217 du Code de procédure civile
- Article L123-10 du Code de commerce
- Article 14-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- DOC'UP (NANTERRE, 444639652)
- Article 648 du Code civil
- Article L143-4 du Code rural et de la pêche maritime
- NUMEN SERVICES (CHAMBRAY-LES-TOURS, 781621644)
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 octobre 2006, 05-14.338, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Nice, Magistrat mme chevalier aubert, 2 mai 2024, n° 2103399
- Cour d'appel de Nancy, Referes, 10 octobre 2024, n° 24/00018
- STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION VITRY (VITRY-SUR-SEINE, 500890694)
- Tribunal Judiciaire de Toulouse, Referes, 10 octobre 2024, n° 24/01416
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 1, 20 mars 2024, n° 20/04093
- Tribunal administratif de Marseille, Reconduite à la frontière, 6 septembre 2024, n° 2408738
- Liquidation judiciaire BORDEAUX (33000)