Règlement délégué (UE) 2025/295 du 24 octobre 2024
Règlement délégué (UE) 2025/295 du 24 octobre 2024
Version5 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2025/295 de la Commission du 24 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’harmonisation des conditions permettant l’exercice des activités de supervision |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. (JO) MiCA : publication de règlements déléguésAccès limité
Lextenso · 14 février 2025
2. DORA : normes techniques complémentaires relatives à l’harmonisation des conditions permettant l’exercice des activités de supervisionAccès limité
Lexis Veille · 13 février 2025
Texte du document
Version du 5 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 (1), et notamment son article 41, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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