Règlement (CE) 443/2009 du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO 2 des véhicules légersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO 2 des véhicules légers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 9
—
[…] (1) Règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 23 avril 2009, établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JO 2009, L 140, p. 1).
—
[…] (1) Règlement d'exécution (UE) no 725/2011de la Commission, du 25 juillet 2011, établissant une procédure d'approbation et de certification des technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, conformément au règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil (JO 2011, L 194, p. 19).
—
[…] ( 1 ) Règlement (CE) no 443/2009, du 23 avril 2009, établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (JO 2009, L 140, p. 1).
Commentaires • 15
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 14 février 2019, n° 18/01107
- MARILOU
- Cour d'appel de Paris, 15 avril 2015, n° 13/12997
- ASSAINISSEMENT TERRASSEMENT VOIRIE
- Tribunal administratif de Montpellier, 23 février 2016, n° 1402057
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 1er avril 2022, n° 19/04473
- CABINET PATRICK BOIS FAVRE
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 mai 2000, 97-20.329, Publié au bulletin
- CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 10 avril 2025, 23BX02333, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal administratif de Nice, 12 septembre 2023, n° 2304004
- Cour d'appel de Montpellier, Référés, 8 septembre 2021, n° 21/00174
- Conventions collectives en France par activité et IDCC
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 9, 5 novembre 2024, n° 23/14923
- LAMRI PROTECT (MARSEILLE 3, 881485437)
- Article 1 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
- GAIAGO (SAINT-MALO, 803443787)