Règlement (UE) 202/2010 du 10 mars 2010
Règlement (UE) 202/2010 du 10 mars 2010
Version31 mars 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 202/2010 de la Commission du 10 mars 2010 modifiant le règlement (CE) n o 6/2003 relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 5, 23 septembre 2024, n° 24/01261
- Conduit de cheminée : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE (PARIS, 319378832)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 1 section 5, 3 octobre 2024, n° 24/00794
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 10, 19 janvier 2023, n° 22/04832
- ATTOHM (VALBONNE, 817976988)
- SIPROMAT (DRANCY, 890372329)
- Article L412-5 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 12 septembre 2024, n° 23/58687
- ART, projet de modification des règles internes de la commission des marchés de la société Sanef – Avis n° 2022-069 du 15 septembre 2022
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Adjudications, 12 mars 2024, n° 19/00093
- Article 48 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 16 septembre 2021, n° 20/01033
- Article 8 bis du Code général des impôts