Règlement (CEE) 3392/92 du 23 novembre 1992 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (1993)
Règlement (CEE) 3392/92 du 23 novembre 1992 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (1993)Abrogé
Version4 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3392/92 du Conseil, du 23 novembre 1992, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (1993) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° T-329/00, Arrêt du Tribunal, Bonn Fleisch Ex- und Import GmbH contre Commission des Communautés européennes, 27 février 2003
—
[…] 1 Conformément à l'article 1er, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 3392/92, du 23 novembre 1992, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 (1993) (JO L 346, p. 3), le Conseil a ouvert, pour l'année 1993, un contingent tarifaire communautaire pour la viande bovine congelée (également dénommé «contingent GATT») et a fixé un droit d'importation applicable à ce contingent de 20 %.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité institutant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Versailles 28 septembre 2023, n° 22/01353
- Article 15 du règlement 597/2009
- Cour d'appel de Douai 4 juin 2020, n° 18/06301
- Cour d'appel de Nancy, 29 mai 2015, n° 13/02224
- BOUSSAGEON HG SARL (EVAUX-LES-BAINS, 750523078)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 13, 16 février 2023, n° 19/06435
- JTEKT AUTOMOTIVE DIJON SAINT-ETIENNE
- Article 25-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
- ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Ctx protection sociale, 25 octobre 2024, n° 24/00164
- Tribunal administratif de Bordeaux, 1ère chambre, 15 octobre 2024, n° 2400945
- Cour d'appel de Douai, 8 octobre 2015, n° 14/04391
- LES ARTISTES (ESTREES-SAINT-DENIS, 911732337)
- STN (ROISSY-EN-FRANCE, 384343620)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 30 janvier 2020, n° 19/13004
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21 février 2024, n° 2311698
- Cour d'appel de Cayenne, Chambre affaires familiales, 11 septembre 2023, n° 22/00186
- SOFFINANCES (COURBEVOIE, 424389633)
- BCE ASSOCIES (LYON, 881084750)
- GALIAN ASSURANCES (PARIS 8, 423703032)
- CHAMPI-PLANTES (MESSEIX, 850407255)