Règlement (CE) 958/2006 du 28 juin 2006 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2006/2007 pour la détermination de restitutions à l’exportation du sucre blancAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 958/2006 de la Commission du 28 juin 2006 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2006/2007 pour la détermination de restitutions à l’exportation du sucre blanc |
Décisions • 2
—
[…] ( 22 ) Voir, respectivement, règlement (CE) no 958/2006 de la Commission, du 28 juin 2006, relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2006/2007 pour la détermination de restitutions à l'exportation du sucre blanc (JO L 175, p. 49), et règlement (CE) no 900/2007 de la Commission, du 27 juillet 2007, relatif à une adjudication permanente jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008 pour la détermination de restitutions à l'exportation du sucre blanc (JO L 196, p. 26).
—
[…] Par le règlement (CE) no 958/2006 de la Commission, du 28 juin 2006, relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2006/2007 pour la détermination de restitutions à l'exportation du sucre blanc (JO 2006, L 175, p. 49), il a été procédé à une telle adjudication.
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Texte du document
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