Règlement (UE) 897/2013 du 22 juillet 2013 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise

Version21 septembre 2013

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	21 septembre 2013

Sur le règlement :

Date de signature :	22 juillet 2013
Date de publication au JOUE :	20 septembre 2013
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 897/2013 du Conseil du 22 juillet 2013 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République gabonaise

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Sur le règlement :

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