Règlement (UE) 868/2014 du 8 août 2014
Règlement (UE) 868/2014 du 8 août 2014
Version2 septembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 septembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 868/2014 de la Commission du 8 août 2014 modifiant les annexes du règlement (CE) n ° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) |
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Version du 2 septembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (1), et notamment son article 3, paragraphe 4, son article 4, paragraphe 1, et son article 5, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
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