Règlement (UE) 2024/1652 du Conseil du 30 mai 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Règlement (UE) 2024/1652 du Conseil du 30 mai 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Version1 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1652 du Conseil du 30 mai 2024 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
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Version du 1 juillet 2024 • À jour
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LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 31,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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