Règlement (CEE) 854/93 du 5 avril 1993 relatif aux statistiques du transit et aux statistiques des entrepôts concernant les échanges de biens entre États membres
Règlement (CEE) 854/93 du 5 avril 1993 relatif aux statistiques du transit et aux statistiques des entrepôts concernant les échanges de biens entre États membresAbrogé
Version17 avril 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 avril 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 854/93 du Conseil, du 5 avril 1993, relatif aux statistiques du transit et aux statistiques des entrepôts concernant les échanges de biens entre États membres |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-271/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne, 22 novembre 1995
—
[…] p. 25), du règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil, du 7 novembre 1991 relatif aux statistiques des échanges de biens entre États membres (Intrastat) (JO L 316, p. 1), du règlement (CEE) n° 854/93 du Conseil, du 5 avril 1993, relatif aux statistiques du transit et aux statistiques des entrepôts concernant les échanges de biens entre États membres (JO L 90, p. 1), et, en dernier lieu, […]
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Version du 17 avril 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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