Règlement délégué (UE) 2024/1771 du 13 mars 2024
Règlement délégué (UE) 2024/1771 du 13 mars 2024
Version15 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/1771 de la Commission du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la portée et les méthodes de la consolidation prudentielle d’un groupe d’entreprises d’investissement |
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Version du 15 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 575/2013, (UE) no 600/2014 et (UE) no 806/2014 (1), et notamment son article 7, paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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