Règlement (UE) 2024/3236 du 19 décembre 2024
Règlement (UE) 2024/3236 du 19 décembre 2024
Version24 décembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/3236 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 modifiant les règlements (UE) 2021/1057 et (UE) 2021/1058 en ce qui concerne le soutien régional d’urgence à la reconstruction (RESTORE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Assistance aux États membres touchés par des catastrophes naturelles : les règlements sont publiés au JOUEAccès limité
Lexis Veille · 8 janvier 2025
Texte du document
Version du 24 décembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 164, son article 175, paragraphe 3, et son article 178,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
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