Règlement délégué (UE) 2017/2016 du 29 août 2017
Règlement délégué (UE) 2017/2016 du 29 août 2017
Version5 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/2016 de la Commission du 29 août 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) n° 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 5 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2006 du Conseil (1), notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Jurisprudence mur de soutènement : jugements et arrêts
- Article 725 du Code civil
- Article 3 - Directive 2011/24/UE
- Article 41-1-3 du Code de procédure pénale
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 mars 2003, 02-88.146, Publié au bulletin
- Redressement et liquidation judiciaire BLANGY SUR BRESLE (76340)
- Tribunal administratif de Paris, 4 novembre 2024, n° 2427786
- Cour d'appel d'Angers, Chambre securite sociale, 30 novembre 2023, n° 21/00703
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 octobre 2024, n° 24/02462
- INFORMATIQUE SCIENTIFIQUE TECHNI GESTION (EVRY-COURCOURONNES, 352153548)
- BPCE ASSURANCES IARD (PARIS 13, 350663860)
- Réticence dolosive : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- VIVRE A SON DOMICILE-VASD (BEAUMONT MONTEUX, 819793761)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Recours baj, 18 avril 2018, n° 18/04941
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES (DUNKERQUE, 515330314)
- Article 25-4 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986