Règlement (UE) 2020/1720 du 17 novembre 2020
Règlement (UE) 2020/1720 du 17 novembre 2020
Version8 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/1720 de la Commission du 17 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les importations d’aliments pour animaux familiers en provenance de Géorgie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaires • 2
1. Aliments pour animaux familiers : importation de la Géorgie autoriséeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 novembre 2020
2. Aliments pour animaux familiers : importation de la Géorgie autoriséeAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 19 novembre 2020
Texte du document
Version du 8 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
Vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment son article 41, paragraphe 3, premier et troisième alinéas, et son article 42, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Entreprises LE HAM (50310)
- Tribunal administratif de Poitiers, 6 septembre 2024, n° 2402409
- Article 1188 du Code civil
- A.S. CONSEILS (BRIGNAC-LA-PLAINE, 881159081)
- Cour d'appel de Douai, 31 mai 2016, n° 14/03718
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 octobre 2005, 04-17.198, Inédit
- Article 50 Traité sur l'Union Européenne
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 4 construction, 9 décembre 2024, n° 22/00955
- O'MARKET (CHENOVE, 887501500)
- Tribunal administratif de Nantes, 4 décembre 2024, n° 2417708
- CJUE, n° T-1111/23, Ordonnance du Tribunal, EuroChem Group AG contre Conseil de l'Union européenne, 21 octobre 2024
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 4, 11 octobre 2024, n° 24/00388
- LA CROISETTE CAFE (BENODET, 437683071)
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Présidente bader-koza, 27 septembre 2024, n° 2202049
- CHICKEN DRIVE AUBAGNE (AUBAGNE, 904095833)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 22 proxi fond, 25 avril 2024, n° 24/00417
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 10, 25 mai 2022, n° 18/11808
- Proposition de loi ordinaire attribution et occupation de logements sociaux par des personnes propriétaires d’un logement