Règlement (CE) 1608/2000 du 24 juillet 2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole
Règlement (CE) 1608/2000 du 24 juillet 2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicoleAbrogé
Version26 juillet 2000
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Version11 octobre 2000
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Version1 décembre 2000
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Version1 février 2001
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Version1 avril 2001
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Version1 juin 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1608/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-212/02, Ordonnance du Tribunal, Commune de Champagne et autres contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes, 3 juillet…
—
[…] 4 Le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, du 17 mai 1999, portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179, p. 1), a abrogé, en vertu de ses articles 81 et 82, le règlement n° 823/87 et le règlement n° 2392/89 avec effet au 1 er août 2000. Aux termes du règlement (CE) n° 1608/2000 de la Commission, du 24 juillet 2000, fixant des mesures transitoires dans l'attente des mesures définitives d'application du règlement n° 1493/1999, tel que modifié, en dernier lieu, […]
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Version du 1 juin 2001 • À jour
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