Règlement (UE) 69/2014 du 27 janvier 2014
Règlement (UE) 69/2014 du 27 janvier 2014
Version17 février 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 69/2014 de la Commission du 27 janvier 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 748/2012 établissant des règles d’application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 17 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, et abrogeant la directive 91/670/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1592/2002 et la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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