Règlement (UE) 2024/2748 du 9 octobre 2024
Règlement (UE) 2024/2748 du 9 octobre 2024
Version28 novembre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2748 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 305/2011, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2023/988 et (UE) 2023/1230 en ce qui concerne des procédures d’urgence pour l’évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l’adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d’une situation d’urgence dans le marché intérieur (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. UE : anticiper les conséquences des crises
lemondedudroit.fr · 8 novembre 2024
Texte du document
Version du 28 novembre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
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