Règlement (UE) 2015/1919 du 26 octobre 2015
Règlement (UE) 2015/1919 du 26 octobre 2015
Version28 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/1919 du Conseil du 26 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe |
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Version du 28 octobre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
considérant ce qui suit:
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