Règlement (UE) 2021/1154 du 9 JUILLET 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de la Grèce
Règlement (UE) 2021/1154 du 9 JUILLET 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de la GrèceAbrogé
Version15 juillet 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juillet 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1154 de la Commission du 9 JUILLET 2021 établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans l’océan Atlantique, à l’est de 45° O, et dans la Méditerranée capturé par les navires battant pavillon de la Grèce |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 juillet 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- MEDISPACE PASSEPORT SANTE (BELCODENE, 811344340)
- Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 28 mai 2024, n° 21/06889
- DIDAXIS (VERSAILLES, 480643139)
- CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (PARIS 9, 542016381)
- Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 1er février 2023, n° 21/00080
- Article 5 du Code civil
- MILEE (AIX-EN-PROVENCE, 315549352)
- Cour d'appel de Chambéry, 2e chambre, 20 mars 2025, n° 23/00424
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 mars 2005, 04-84.777, Inédit
- Article 6 - Directive 2004/37/CE
- FGR (ICHTRATZHEIM, 499092492)
- Tribunal administratif de Melun, n° 0803233
- Article 37 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Tribunal administratif d'Orléans, 18 septembre 2023, n° 2302773
- SOCATEB ET CIE (ORLY, 390008902)
- Tribunal administratif de Dijon, Ch 2 ju, 25 mars 2025, n° 2402679