Règlement délégué (UE) 2017/1475 du 26 janvier 2017 relatif à la classification de la performance des tuiles en terre cuite relevant de la norme EN 1304 en ce qui concerne leur résistance au gel
Règlement délégué (UE) 2017/1475 du 26 janvier 2017 relatif à la classification de la performance des tuiles en terre cuite relevant de la norme EN 1304 en ce qui concerne leur résistance au gel
Version6 septembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/1475 de la Commission du 26 janvier 2017 relatif à la classification de la performance des tuiles en terre cuite relevant de la norme EN 1304 en ce qui concerne leur résistance au gel conformément au règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 6 septembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (1), et notamment son article 27, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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