Règlement (UE) 957/2010 du 22 octobre 2010 relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
Règlement (UE) 957/2010 du 22 octobre 2010 relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles
Version12 novembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 957/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 relatif à l’autorisation et au refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 8 octobre 2024, n° 22/05654
- CAMAS (RIGNY-LA-NONNEUSE, 531321354)
- CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE SØRENSEN ET RASMUSSEN c. LE DANEMARK, 28 février 2007, 52562/99;52620/99
- Article L4741-6 du Code du travail
- Tribunal administratif de Rennes, 1ère chambre, 16 février 2024, n° 2106246
- Décision n° 2024/17/NOVO NORDISK/1 du 7 février 2024 relative au projet de développement du site NOVO NORDISK à Chartres (28)
- PRODUITS ET ACCESSOIRES INDUSTRIELS (GONFREVILLE L ORCHER, 380186973)
- CAA de NANTES, 1ère chambre, 08/10/2024, 23NT02353, Inédit au recueil Lebon
- Article 1088 du Code civil
- YSSARTIER ASSOCIEES (BORDEAUX, 823858089)
- Article L1237-11 du Code du travail
- Directive (UE) 2023/2225 du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs