Règlement (UE) 2019/1892 du 31 octobre 2019Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1892 de la Commission du 31 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1230/2012 en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certains véhicules à moteur équipés de cabines allongées et des dispositifs et équipements aérodynamiques destinés aux véhicules à moteur et à leurs remorques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 1
—
[…] ( 311 ) Règlement du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil (JO 2019, L 198, p. 202). Voir, également, en ce qui concerne l'amélioration de l'efficience énergétique de ces véhicules, règlement (UE) 2019/1892 de la Commission, du 31 octobre 2019, […]
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel de Paris, 12 mars 2014, n° 13/03741
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Juge libertes detention, 5 octobre 2024, n° 24/01550
- Article 1441 du Code civil
- AUTO1 EUROPEAN CARS B.V. (825358682)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 27 juin 2017, n° 14/13452
- BANQUE DE TAHITI (490817962)
- Article R221-2 du Code des procédures civiles d'exécution
- Installations assimilables à des constructions (BOI-IF-TFB-10-10-20 - BOFiP)
- Article 5 - Directive 2013/55/UE