Règlement (UE) 266/2010 du 26 mars 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 2010 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 266/2010 de la Commission du 26 mars 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- COSMA PARFUMERIES (BUC, 384736666)
- Article 1792 du Code civil
- IKKS INVEST (PARIS, 811566603)
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 8 mars 2022, n° 21/02786
- Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 mars 1984, 83-10.196, Publié au bulletin
- AU 1480 (ALBI, 852901354)
- VALOCIME (MALAKOFF, 831070503)
- TIBETH (LYON, 883758930)
- SLEEVER TECHNOLOGIES (MORANGIS, 412372039)
- GLAD (SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, 750232621)
- Jurisprudence 13ème mois : jugements et arrêts
- Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 5 janvier 2017, n° 15/02226
- Article 61 du Code de procédure pénale
- Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 18 janvier 2023, n° 21/02477
- L'AISNE NOUVELLE (SAINT-QUENTIN, 585680283)
- STUDI (SOISSONS, 838542819)
- DELEEV (PARIS 12, 809245889)
- Tribunal administratif de Montreuil, 15 novembre 2024, n° 2416030
- SPFPL DUHALDE AVOCAT
- Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 7 juillet 2021, n° 18/00258
- Article 100-5 du Code de procédure pénale
- Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 février 2021, 19-10.903, Inédit
- MAISON FRANCE DESIGN (EVREUX, 905256566)