Règlement (UE) 2022/1091 du 30 juin 2022
Règlement (UE) 2022/1091 du 30 juin 2022Abrogé
Version1 juillet 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/1091 du Conseil du 30 juin 2022 modifiant le règlement (UE) 2022/109 établissant, pour 2022, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CJUE, n° C-229/08, Arrêt de la Cour, Colin Wolf contre Stadt Frankfurt am Main, 12 janvier 2010
- Article 371-2 du Code civil
- Tribunal administratif de Montreuil, 8ème chambre, 29 juin 2023, n° 2112810
- Tribunal administratif d'Amiens, 2ème chambre, 20 mars 2025, n° 2301044
- Quitus syndic : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal administratif de Nantes, 28 août 2024, n° 2402643
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 28 mars 2012, n° 11/02162
- Cour d'appel de Bordeaux, 15 septembre 2016, n° 15/01847