Règlement délégué (UE) 2020/989 du 27 avril 2020
Règlement délégué (UE) 2020/989 du 27 avril 2020
Version13 juillet 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/989 de la Commission du 27 avril 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/124 en ce qui concerne certaines dispositions et annexes des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) |
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Version du 13 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, modifiant le règlement (UE) 2016/1627 et abrogeant les règlements (CE) no 2115/2005 et (CE) no 1386/2007 du Conseil (1), et notamment son article 50, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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