Règlement délégué (UE) 874/2012 du 12 juillet 2012Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 874/2012 de la Commission du 12 juillet 2012 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des lampes électriques et des luminaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 septembre 2021 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2012