Règlement délégué (UE) 2023/1651 du 17 mai 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1651 du 17 mai 2023
Version12 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1651 de la Commission du 17 mai 2023 complétant la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation pour la mesure de la liquidité spécifique des entreprises d’investissement en vertu de l’article 42, paragraphe 6, de ladite directive (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Surveillance prudentielle : publication d'un règlement complémentaire sur la mesure de la liquidité spécifique des entreprises d’investissementAccès limité
Lexis Veille · 25 août 2023
Texte du document
Version du 12 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE (1), et notamment son article 42, paragraphe 6, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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