Règlement délégué (UE) 2023/2735 du 28 septembre 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2735 du 28 septembre 2023
Version26 décembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 décembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2735 de la Commission du 28 septembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/256 en ce qui concerne le sujet ad hoc de la collecte de données pour le domaine de la main-d’œuvre en 2026 |
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Texte du document
Version du 26 décembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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