Règlement (UE) 211/2013 du 11 mars 2013 relatif aux exigences en matière de certification pour l’importation dans l’Union de germes et de graines destinées à la production de germes

Version1 avril 2013

Version16 juillet 2014

Version14 décembre 2019

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 décembre 2019

Date de signature :	11 mars 2013
Date de publication au JOUE :	12 mars 2013
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 211/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif aux exigences en matière de certification pour l’importation dans l’Union de germes et de graines destinées à la production de germes Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 14 décembre 2019 • À jour

Règlement (UE) 211/2013 du 11 mars 2013 relatif aux exigences en matière de certification pour l’importation dans l’Union de germes et de graines destinées à la production de germesAbrogé