Règlement délégué (UE) 2021/526 du 23 octobre 2020
Règlement délégué (UE) 2021/526 du 23 octobre 2020
Version15 avril 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/526 de la Commission du 23 octobre 2020 rectifiant la version en langue tchèque du règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 15 avril 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 111, paragraphe 1, point c), son article 234, son article 241, points a) et c), son article 245, paragraphe 4, son article 248, paragraphe 7, et son article 260, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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