Règlement (UE) 842/2014 du 4 juillet 2014 établissant, pour 2014, la
Règlement (UE) 842/2014 du 4 juillet 2014 établissant, pour 2014, la
Version28 août 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 août 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n °842/2014 de la Commission du 4 juillet 2014 établissant, pour 2014, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n ° 3924/91 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 28 août 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle (1), et notamment son article 2, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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