Règlement délégué (UE) 2019/1974 du 17 mai 2019
Règlement délégué (UE) 2019/1974 du 17 mai 2019
Version19 décembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/1974 de la Commission du 17 mai 2019 complétant le règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil en définissant des indicateurs de performance qualitatifs et quantitatifs supplémentaires |
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Version du 19 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) et abrogeant les décisions no 1718/2006/CE, no 1855/2006/CE et no 1041/2009/CE (1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit:
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