Règlement (UE) 2018/76 du 23 octobre 2017 relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice

Version22 janvier 2018

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	22 janvier 2018

Sur le règlement :

Date de signature :	23 octobre 2017
Date de publication au JOUE :	19 janvier 2018
Titre complet :	Règlement (UE) 2018/76 du Conseil du 23 octobre 2017 relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice

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Sur le règlement :

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