Règlement (UE) 98/2013 du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs
Règlement (UE) 98/2013 du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifsAbrogé
Version1 mars 2013
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Version1 mars 2017
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Version1 février 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 février 2021 • À jour
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