Règlement (UE) 2016/1776 du 6 octobre 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du sucralose (E 955) comme exhausteur de goût dans les chewing
Règlement (UE) 2016/1776 du 6 octobre 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du sucralose (E 955) comme exhausteur de goût dans les chewing
Version27 octobre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1776 de la Commission du 6 octobre 2016 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du sucralose (E 955) comme exhausteur de goût dans les chewing-gums avec sucres ajoutés ou polyols (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Le sucralose est autorisé dans les chewing-gumsAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 7 octobre 2016
Texte du document
Version du 27 octobre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Condition potestative : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Tribunal administratif de Lille, 4 septembre 2024, n° 2403608
- Article 544 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 6 juin 2013, n° 12/04299
- MALAKOFF MEDERIC AGIRC-ARRCO (PARIS 9, 775691884)
- Article 82 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Jcpcivil, 28 juin 2024, n° 24/01074
- BLANK (PARIS 1, 798383717)
- ARBO PRO (ILLFURTH, 844884213)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 3, 24 octobre 2024, n° 24/10406
- Tribunal administratif de Rouen, 1 ère chambre, 24 septembre 2024, n° 2401896
- SMARTPHONE RECYCLE (PARIS, 438024168)
- Article 659 du Code de procédure civile