Règlement (UE) 346/2010 du 15 avril 2010
Règlement (UE) 346/2010 du 15 avril 2010Abrogé
Version14 mai 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 346/2010 de la Commission du 15 avril 2010 modifiant le règlement (CE) n o 1251/2008 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché et à l’importation de lots d’animaux d’aquaculture destinés à des États membres ou parties d’États membres faisant l’objet de mesures nationales approuvées par la décision 2010/221/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 14 mai 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 25 et son article 61, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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