Rectificatif au règlement (CE) n ° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n ° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n ° 1626/94 ( JO L 409 du 30.12.2006 ; rectifié au JO L 36 du 8.2.2007 )
Rectificatif au règlement (CE) n ° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n ° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n ° 1626/94 ( JO L 409 du 30.12.2006 ; rectifié au JO L 36 du 8.2.2007 )
Version28 juillet 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 2011 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n ° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n ° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n ° 1626/94 ( JO L 409 du 30.12.2006 ; rectifié au JO L 36 du 8.2.2007 ) |
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