Règlement (UE) 937/2011 du 21 septembre 2011
Règlement (UE) 937/2011 du 21 septembre 2011
Version12 octobre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 septembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 937/2011 de la Commission du 21 septembre 2011 portant application du règlement (CE) n ° 808/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 12 octobre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information (1), et notamment son article 8,
considérant ce qui suit:
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