Règlement (UE) 2021/376 du 24 février 2021 établissant une fermeture temporaire de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3M capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne
Règlement (UE) 2021/376 du 24 février 2021 établissant une fermeture temporaire de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3M capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenneAbrogé
Version4 mars 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/376 de la Commission du 24 février 2021 établissant une fermeture temporaire de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans la zone OPANO 3M capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne |
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Version du 4 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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