Règlement (UE) 2019/1778 du 24 octobre 2019
Règlement (UE) 2019/1778 du 24 octobre 2019
Version26 octobre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/1778 du Conseil du 24 octobre 2019 modifiant le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la République de Guinée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 octobre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision 2010/638/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Entreprises en difficulté BORDEAUX (33000)
- Entreprises SAINT JEAN DU GARD (30270)
- Cour d'appel de Rennes, 21 février 2013, n° 10/00957
- Tribunal Judiciaire de Meaux, 1re chambre section 7, 18 octobre 2024, n° 24/01818
- Tribunal administratif de Toulouse, 5ème chambre, 30 janvier 2024, n° 2301422
- Redressement et liquidation judiciaire BOURGANEUF (23400)
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 juin 2005, 02-45.701, Publié au bulletin
- Jurisprudence absence DPE location : jugements et arrêts
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 7 mars 2019, n° 17/07279
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire RIVIERE SALEE (97215)
- Article 723-16 du Code de procédure pénale
- CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE LOIRET (ORLEANS, 775513666)
- Article 873 du Code civil
- GABRIEL TP (SAINT-JUST-CHALEYSSIN, 414529941)
- TJ Caen, 9 janvier 2025, n° 24/02283