Règlement (UE) 2021/694 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement (UE) 2021/694 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Version12 mai 2021
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Version21 septembre 2023
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Version4 février 2025
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Version23 décembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/694 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 établissant le programme pour une Europe numérique et abrogeant la décision (UE) 2015/2240 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 23 décembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 172 et son article 173, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
vu l’avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
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