Règlement (UE) 591/2010 du 5 juillet 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 591/2010 de la Commission du 5 juillet 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Tribunal Judiciaire de Melun, 5 mai 2021, n° 20/00381
- Jurisprudence servitude d'écoulement des eaux pluviales : jugements et arrêts
- Tribunal de commerce de Caen, Contentieux général - chambre 1 (délibérés), 10 janvier 2018, n° 2017008604
- Entreprises MANICAMP (02300)
- Cour d'appel de Besançon, 1re chambre, 2 juillet 2024, n° 23/00192
- Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 17 octobre 2023, n° 22/00424
- Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 25 février 2025, n° 24/08070
- MARYMOUNT SCHOOL ASSOCIATION (NEUILLY-SUR-SEINE, 785424516)
- INJECTION ZAMAK TRAITEMENT (SAINT-AMAND-MONTROND, 413439506)
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- LE CREUSET MEDITERRANEE (SALERNES, 390388445)
- Cour d'appel de Colmar
- BOUCHERIE DE LA VILLETTE (METZ, 835057928)
- ETABLISSEMENTS MORINEAU ET FILS (SAUMUR, 665680047)
- PREPAR VIE (PUTEAUX, 323087379)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 29 septembre 2021, n° 21/01079
- STIM PLUS SERVICES (NANTERRE, 841670870)
- ELIMMO GESTION (PARIS 9, 339590721)
- Cour d'appel de Lyon, 3e chambre a, 21 juillet 2022, n° 19/03969
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