Règlement (CE) 539/2001 du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligationAbrogé

Ce fut l'objet notamment du règlement (n° 539/2001) du Conseil du 15 mars 2001, qui fixe la liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa pour franchir les frontières des Etats membres, liste qui contient aujourd'hui une soixantaine de pays. […] D'abord, s'agissant des règles de notification, […]

Ce fut l'objet notamment du règlement (n° 539/2001) du Conseil du 15 mars 2001, qui fixe la liste des pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa pour franchir les frontières des Etats membres, liste qui contient aujourd'hui une soixantaine de pays. […] D'abord, s'agissant des règles de notification, […]

application d'engagements identiques à ceux prévus par le même règlement, si sa demande n'est pas irrecevable ou si elle n'est pas manifestement infondée. […] identiques à ceux prévus par le même règlement, […] si sa demande n'est pas irrecevable ou si elle n'est pas manifestement infondée. […] intérieure ou les relations internationales de l'un des États membres; h) en plus des vérifications visées au point g), la vérification approfondie à la sortie peut également comporter: i) la vérification que la personne est en possession d'un visa en cours de validité si celui-ci est requis conformément au règlement (CE) no 539/2001, sauf si elle est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité; […]