Règlement délégué (UE) 2016/758 du 4 février 2016
Règlement délégué (UE) 2016/758 du 4 février 2016Abrogé
Version3 juin 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2016/758 de la Commission du 4 février 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation de son annexe III (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 3 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE (1), et en particulier son article 49, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
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