Règlement délégué (UE) 2017/87 du 20 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour les pêcheries de turbot en mer Noire
Règlement délégué (UE) 2017/87 du 20 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour les pêcheries de turbot en mer NoireAbrogé
Version19 janvier 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/87 de la Commission du 20 octobre 2016 établissant un plan de rejets pour les pêcheries de turbot en mer Noire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 janvier 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche, modifiant les règlements (CE) no 1954/2003 et (CE) no 1224/2009 du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 2371/2002 et (CE) no 639/2004 du Conseil et la décision 2004/585/CE du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- GROUPE FRANCE MUTUELLE (PARIS 8, 784492084)
- Tribunal Judiciaire de Nouméa, Chambre civile, 30 septembre 2024, n° 23/00216
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 1, 12 mars 2024, n° 22/06912
- Cour d'appel de Versailles, 30 juin 2016, n° 14/04038
- Tribunal administratif de Nantes, 4ème chambre, 2 décembre 2022, n° 1914092
- CMI FRANCE (LEVALLOIS-PERRET, 324286319)
- Article R261-30 du Code de la construction et de l'habitation
- Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2016, n° 12/00549
- Tribunal administratif de Nice, Magistrat mme chevalier aubert, 10 décembre 2024, n° 2402256
- Tribunal administratif de Grenoble, 26 mars 2025, n° 2502743
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 26 septembre 2023, n° 23/07274
- HACCO AUTO (MACON, 887686608)
- HOIST FINANCE (LA MADELEINE, 444611453)